Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site mimigbas.com :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Ventes consultables par les utilisateurs aux adresses suivantes :

https://mimigbas.com/cgv

https://mimigbas.com/mentions-legales

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité peuvent être les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, email, mot de passe, numéro partiel de carte bancaire.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels, améliorer notre site, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge, vous contacter par e-mail, administrer un concours, une promotion, ou une enquête de satisfaction.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

L’ensemble des données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de Émilie de mimigbas.com ou de l’internaute (ex: envoi de la newsletter). À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par l’internaute, nous nous engageons à détruire toute copie des données personnelles de l’internaute que nous détiendrions.

Toutefois, nous susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site mimigbas.com est hébergé par hostinger.fr

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne louons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.

Toutefois, les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

société HOSTINGER : hébergement de site internet, service cloud, gestion de boîte email
Société PAYPAL : services bancaires et de paiement en ligne
Société STRIPE : services bancaires et de paiement en ligne

En cas d’activités illégales, de fraudes présumées, à des fins d’enquêtes ou de réquisitions judiciaires, vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction département de la protection des populations, services fiscaux, services sociaux, etc.

Article 3.5 : Politique en matière de Cookies

Un cookie qui se stocke sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site internet. Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur mimigbas.com et ont vocation à permettre de diverses mesures de fréquentation sur ce site.

Les internautes ont la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant leur navigateur comme indiqué dans les liens ci-dessous :

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données à caractère personnelles sont collectées par Émilie Dambon EI.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par mail : contact@mimigbas.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par mail à contact@mimigbas.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site mimigbas.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique a été éditée le 29/09/2023.

En utilisant ce site, vous consentez à notre politique de confidentialité. Si vous ne l’acceptez pas, veuillez ne pas utiliser notre site.

Crédits : Cette Politique de confidentialité est inspirée du modèle offert par LegalPlace.fr