MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet mimigbas.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Emilie DAMBON EI

Adresse et téléphone : disponibles sur demande en envoyant un email à l’adresse contact@mimigbas.com

Responsable de la publication : Emilie DAMBON - contact@mimigbas.com

Le responsable de publication est une personne physique.

Webmaster : Emilie DAMBON - contact@mimigbas.com

Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Emilie DAMBON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Emilie DAMBON.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 3 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Emilie DAMBON ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site mimigbas.com.

Emilie DAMBON décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur mimigbas.com.

Emilie DAMBON s’engage à sécuriser au mieux le site mimigbas.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Emilie DAMBON se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Emilie DAMBON se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …)

ARTICLE 4 : CNIL ET GESTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site mimigbas.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message Emilie DAMBON à l’adresse contact@mimigbas.com

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre https://mimigbas.com/politique-de-confidentialite.

Crédits : Ces mentions légales sont inspirées du modèle offert par la-webeuse.com